Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet aerislog.com (ci-après le « Site ») et de l'application mobile AerisLog (ci-après l'« Application »), édités par Aeris Studio.

AerisLog est un service de carnet de vol électronique pour pilotes, disponible sur iOS et Android.

2. Définitions

Application : l'application mobile AerisLog, téléchargeable sur l'App Store et le Google Play Store.
Site : le site internet accessible à l'adresse aerislog.com.
Service : l'ensemble des fonctionnalités proposées par le Site et l'Application.
Utilisateur : toute personne physique utilisant le Site ou l'Application.
Contenu Utilisateur : l'ensemble des données, informations et documents saisis ou importés par l'Utilisateur dans l'Application.
Abonnement : la souscription à l'offre AerisLog Pro donnant accès aux fonctionnalités premium.
AerisLog Pro : l'offre d'abonnement premium de l'Application.

3. Acceptation des CGU

L'utilisation du Site et de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Aeris Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via l'Application ou par email. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

4. Accès au service

4.1 Inscription

L'utilisation de l'Application nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription requiert une adresse email valide et la fourniture d'informations exactes.

L'Utilisateur peut s'inscrire via :

Un compte email et mot de passe
Son compte Google (Google Sign-In)

4.2 Mineurs

L'utilisation de l'Application est ouverte à tous les âges. Les Utilisateurs de moins de 15 ans doivent disposer de l'autorisation de leur représentant légal pour créer un compte et utiliser le Service.

4.3 Accès gratuit et premium

L'Application propose un accès gratuit avec des fonctionnalités de base, ainsi qu'une offre premium (AerisLog Pro) donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités.

5. Description du service

L'Application offre les fonctionnalités suivantes :

Carnet de vol électronique : enregistrement des vols, temps de vol et atterrissages
Gestion des qualifications : suivi des licences, certificats médicaux, qualifications de type et de leur validité
Gestion de flotte : enregistrement et suivi des aéronefs
Gestion des contacts : carnet d'adresses pour l'équipage et les passagers
Synchronisation cloud : sauvegarde et synchronisation des données entre appareils
Export PDF : génération de documents PDF du carnet de vol et des qualifications
Notifications : alertes locales d'expiration des validités

6. Compte utilisateur

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

Un seul compte par personne physique est autorisé. L'Utilisateur s'engage à ne pas partager ses identifiants avec des tiers.

Aeris Studio se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, après notification à l'Utilisateur.

7. Abonnements et paiements

7.1 Offre AerisLog Pro

AerisLog Pro est disponible sous forme d'abonnement :

Mensuel
Annuel

Un essai gratuit de 7 jours est proposé aux nouveaux utilisateurs.

7.2 Paiement

Les paiements sont traités exclusivement par l'Apple App Store (pour iOS) et le Google Play Store (pour Android). Aeris Studio ne collecte ni ne stocke aucune information de paiement (carte bancaire, coordonnées bancaires).

7.3 Renouvellement et résiliation

L'abonnement est renouvelé automatiquement à l'issue de chaque période, sauf résiliation par l'Utilisateur. La résiliation s'effectue directement depuis les paramètres du store concerné (App Store ou Google Play), conformément à leurs conditions respectives.

7.4 Droit de rétractation

Les achats intégrés étant traités par l'App Store et le Google Play Store, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation est régi par les conditions respectives de ces plateformes. En accédant immédiatement au contenu numérique après l'achat, l'Utilisateur reconnaît que le délai de rétractation peut être exclu conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

7.5 Remboursements

Les demandes de remboursement sont traitées par Apple ou Google conformément à leurs politiques respectives. Aeris Studio n'est pas en mesure de procéder directement à des remboursements d'achats effectués via les stores.

7.6 Codes promotionnels

Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement. Ils sont soumis à des conditions spécifiques (durée de validité, offre associée) et sont validés via l'Application.

7.7 Modification des tarifs

Aeris Studio se réserve le droit de modifier les tarifs des abonnements. Les Utilisateurs abonnés seront informés de toute modification tarifaire avant son entrée en vigueur, conformément aux conditions des stores.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Droits d'Aeris Studio

L'Application, le Site, la marque AerisLog, le code source, le design et l'ensemble des contenus associés sont la propriété exclusive d'Aeris Studio. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

8.2 Droits de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve l'entière propriété de ses données et contenus saisis dans l'Application. En utilisant le Service, l'Utilisateur accorde à Aeris Studio une licence limitée, non exclusive et révocable de traiter ses données aux seules fins de fourniture du Service (stockage, synchronisation, affichage).

9. Données personnelles

L'ensemble des données saisies par l'Utilisateur dans l'Application demeure sa propriété. Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, qui constitue le document de référence en matière de données personnelles.

10. Responsabilités de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et dans l'utilisation du Service
Utiliser le Service de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur
Ne pas tenter de procéder à la rétro-ingénierie, à la décompilation ou au désassemblage de l'Application
Ne pas accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données d'Aeris Studio
Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses

11. Conformité EASA et limitation de responsabilité

11.1 Conformité FCL.050

L'Application est conçue pour être conforme aux exigences de l'EASA FCL.050 relatives à la tenue d'un carnet de vol électronique. Elle permet l'enregistrement des informations requises par cette réglementation.

11.2 Responsabilité du pilote

Conformément à la réglementation EASA, le pilote demeure seul responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la mise à jour des données inscrites dans son carnet de vol. Aeris Studio fournit un outil facilitant cette tenue, mais ne se substitue en aucun cas à la responsabilité du pilote.

11.3 Limitation de responsabilité

Aeris Studio ne saurait être tenu responsable :

Des dysfonctionnements techniques, interruptions de service ou pertes de données, malgré les mesures de sauvegarde raisonnables mises en œuvre
De l'interprétation ou du refus du carnet de vol électronique par une autorité de l'aviation civile, quelle que soit la juridiction
Des évolutions réglementaires affectant la conformité de l'Application
Des conséquences de données inexactes ou incomplètes saisies par l'Utilisateur
De l'utilisation du Service à des fins non prévues par les présentes CGU

Il est recommandé aux Utilisateurs d'effectuer régulièrement des exports PDF de leurs données à des fins de sauvegarde.

Le Service est fourni sur la base d'une obligation de moyens. Aeris Studio met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité, la disponibilité et la sécurité du Service, sans toutefois garantir un fonctionnement exempt de toute erreur.

12. Disponibilité du service

Aeris Studio s'efforce d'assurer la disponibilité du Service de manière continue. Toutefois, le Service peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure.

L'Application dispose d'un mode hors ligne (base de données locale) permettant la consultation et la saisie de données même en l'absence de connexion internet. La synchronisation s'effectue automatiquement au rétablissement de la connexion.

Aeris Studio ne garantit pas la disponibilité permanente du Service et ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une interruption temporaire.

13. Résiliation

13.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. La suppression du compte entraîne la suppression définitive et irréversible de l'ensemble de ses données (voir la section « Suppression du compte » de la Politique de Confidentialité).

13.2 Par Aeris Studio

Aeris Studio se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable adressée à l'Utilisateur par email. En cas de manquement grave, la suspension peut être immédiate.

14. Force majeure

Aeris Studio ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, de panne de réseau, de défaillance d'un prestataire tiers, de cyberattaque ou de décision gouvernementale.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

15.1 Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par un contact direct avec Aeris Studio (contact@aerislog.com), l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné sont disponibles sur le Site et dans l'Application.

L'Utilisateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

15.2 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de Paris, France.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Aeris Studio Cameron GERARD 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France Email : contact@aerislog.com

17. Entrée en vigueur

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter du 28 mars 2026. Toute modification substantielle sera communiquée aux Utilisateurs via l'Application ou par email. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.